Comment se passe la facturation et comment s'applique la TVA sur une vente internationale ?

Vous voulez acheter des produits internationaux mais vous ne maîtrisez pas les impacts en matière de TVA ? Voici les principaux points à avoir en tête:

Vous avez une boutique dans un pays membre de l’UE et achetez dans un pays situé hors de l’UE ou inversement. Vous devez alors acheter vos biens sans TVA. En effet vous vous trouvez sous le régime de la TVA à l’exportation.

En tant qu’acheteur sachez que c’est à vous de vous acquitter de la TVA dans votre pays. L’imposition est effectuée lors du passage en douane des biens. Vous pouvez alors déduire la TVA que vous avez acquittée lors de l’importation dès lors que vous remplissez les conditions de forme et de fond de l’exercice du droit à déduction.

Concrètement, le transporteur s’occupe généralement, lors du passage en douane des biens achetés, des formalités de dédouanement et vous refacturera la TVA à la livraison du bien chez vous. Attention il est possible que le transporteur vous refacture des droits et des frais de douanes supplémentaires. En effet, sur notre plateforme, les frais de douane sont à la charge du revendeur.